Note n° 143 MF/DGI/DOF/SDOF : Timbre de quittances

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République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère des Finances

N° 143 MF/DGI/DOF/SDOF

Alger, le 22 février 1998

 Objet : Timbre de quittances.

Des hésitations ayant apparu dans l'application de l'article 258 bis du code du timbre, institué par l'article 69 de la loi de finances pour 1996 relatif à l'exemption du droit de