دليل النصوص القانونية

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT 

DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Alger, le 26 Juillet 2006

N° 20/SP/DGFP/2006

A

Madame et Messieurs les Chefs d’Inspection de la Fonction Publique

Objet : A/S Détachement des administrateurs communaux..

Réf.  :  -  Circulaire  n°24   du 25 décembre 2004 relative au détachement de fonctionnaires et modalités d’appréciation de l’équivalence de grades.

Il m’a été donné de constater que des fonctionnaires relevant du grade des administrateurs communaux régis par le décret exécutif n° 91-26 du février 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant au secteur des communes, sont détachés, puis intégrés dans le grade des administrateurs régis par le décret exécutif n° 89-224 du 05 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartement aux corps communs des Institutions et Administrations Publiques.

A cet égard, il y’a lieu de rappeler que les administrateurs communaux et les administrateurs appartenant aux