Note n° 34 MF/DGI2020 : Taxe annuelle sur les véhicules automobiles et engins roulants

MINISTÈRE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Directeur Général 

N° 34 MF/DGI 2020

Alger, le 08 jan 2020

Note:

A 

Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises ;

Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts ;

En communication à :

Mesdames et Messieurs les Directeurs Des Impôts de Wilaya 

Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux 

Objet: Taxe annuelle sur les véhicules automobiles et engins roulants 

Réf: Article 84 de la loi n° Loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020.

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