Note n° 34 MF/DGI2020 : Taxe annuelle sur les véhicules automobiles et engins roulants
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08-01-2020
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08-01-2020
MINISTÈRE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
Directeur Général
N° 34 MF/DGI 2020
Alger, le 08 jan 2020
Note:
A
Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises ;
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts ;
En communication à :
Mesdames et Messieurs les Directeurs Des Impôts de Wilaya
Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux
Objet: Taxe annuelle sur les véhicules automobiles et engins roulants
Réf: Article 84 de la loi n° Loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020.
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