NOTE N° 47-2008 DU 25 DECEMBRE 2008 AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS AGREES
version
25-12-2008
version
25-12-2008
version
25-12-2008
Objet : Identification des opérateurs du commerce extérieur
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, il est fait obligation aux banques et établissements