دليل النصوص القانونية

NOTE N° 77-90 DU 20 MAI 1990 AUX BANQUES INTERMEDIAIRES AGREES FIXANT LES MODALITES DE COUVERTURE PAR LA BCA DU REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS DE LA TRANCHE C DE L'EMPRUNT NATIONAL DE SOLIDARITE ET DU REGLEMENT DES COUPONS D'INTERETS AFFERENTS A LADITE TRANCHE C