NOTE N° 83-91 DU 22 AOUT 1991 RELATIVE A L'ATTESTATION DE CESSION DE DEVISES

Aux termes de la réglementation en vigueur, certaines dépenses exposées en Algérie telles que notamment l'acquisition de titre de transport aérien ou maritime, les frais d'hôtels, les redevances douanières, sont soumises au paiement en devises par les personnes résidentes ou non résidentes qui y sont assujetties.

Dans la pratique, le règlement de ces dépenses intervient en dinars auprès du fournisseur ou du prestataire sous réserve de présentation à ce dernier d'une attestation