Note n° 91/MF/DGI/DOF : Rationalisation des méthodes de prise en charge, de comptabilisation des produits fiscaux et suivi de leur apurement
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01-02-1995
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01-02-1995
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01-02-1995
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Note n° 91/MF/DGI/DOF
du 02 février 1995
A Messieurs
Les Directeurs Régionaux des Impôts
Les Directeurs des Impôts de Wilaya
Les Chefs de Brigades de Vérification
En communication à :
Monsieur l'Inspecteur Général des Services Fiscaux
Messieurs les Directeurs Centraux
Objet |
Rationalisation des méthodes de prise en charge, de comptabilisation des produits fiscaux et suivi de leur apurement. |
L'administration centrale qui attache un grand intérêt au rôle primordial qu'est appelée à jouer la recette des impôts dans le cadre des réformes fiscales et de la redynamisation des structures d'assiette n'ignore pas que