Note n°00001516 MF/ DGB/DRBCD : A/S demande de dérogation pour l'engagement des retenues de garantie sur le budget de fonctionnement pour 2010
version
06-02-2011
version
06-02-2011
version
06-02-2011
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÉRE DES FINANCES
DIRECTION GÉNÉRALE
DU BUDGET
N°00001516 MF/ DGB/DRBCD Alger, le 07/02/2011
MONSIEUR
LE DIRECTEUR DES OPERATIONS BUDGETAIRES
ET DES INFRASTRUCTURES
MINISTÉRE DES FINANCES
Objet: A/S demande de dérogation pour l'engagement des retenues de garantie sur le budget de fonctionnement pour 2010.
Réf : Vos envois n°06 MF