Note n°03/MF/DGI/2020 : Taxe foncière et Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - logements locatifs appartenant au secteur public

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République Algérienne démocratique et Populaire 

MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS

La direction général

 N°03/MF/DGI/2020

 ALGER, LE 17 JUIN 2020

-MADAME ET MESSIEURS LES DIRECTEURS REGIONAUX DES IMPOTS

-MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS DES IMPOTS DE WILAYAS

En communication :

-MONSIEUR L'INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES FISCAUX

-MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS CENTRAUX 

 MESSIEURS LES INSPECTEURS REGIONAUX DES SERVICES FISCAUX

Objet : taxe foncière et Taxe d'enlèvement des ordures