Note n°1166/MF/DGI/DCTX/SDCTX.IR : demande d'éclaircissement

​

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts

Direction des opérations fiscales Et réglementation

Sous direction des évaluations fiscales

Note n° 1166/MF/DGI/DCTX/SDCTX.IR

Alger, le 20/07/2014

 A

Monsieur, le directeur général
De la CAAT

52 rue des frères Bouadou Bir Mourad Rais

Objet : demande d'éclaircissement 

 Référence : votre envoie du 22/06/2014

Par envoi sus référencé, vous