Note n°1166/MF/DGI/DCTX/SDCTX.IR : dépôt de l’état détaillé des clients/IFU

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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère des Finances 

Direction Générale des Impôts

 Direction des opérations fiscales Et de recouvrement

Sous direction des évaluations fiscale

 Note n° 1166/MF/DGI/DCTX/SDCTX.IR

Alger, le 29/05/2018

Monsieur, le directeur des impôts de la wilaya de Naama 

Objet : dépôt de l’état détaillé des clients/IFU

Référence : envoie n°59/DIWN/BRIF/18 du 11 /04/2018

Par envoi rappelé en référence, vous portez à ma connaissance que les contribuables exerçants l’activité de grossistes et producteurs soumis au régime de l’IFU ne procèdent pas au dépôt de l’état détaillé des