Note n°11/MF/DGJ/DLRF/S03/2018 : Avantages fiscaux - Suppression des avantages exceptionnels au profit des investissements présentant un intérêt particulier pour l'économie nationale

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Ministère des finances

Direction Générale des Impôts

N°11/MF/DGI/DLRF/S03/2018 

Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises

Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya

. En communication à :

Madame et Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts 

Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux. 

Messieurs les chefs de service des recherches et vérifications

Objet : Avantages fiscaux : Suppression des avantages exceptionnels au profit des investissements présentant un intérêt particulier pour l'économie nationale.

Références : - Articles 5 de la