Note n°1378/MF/DGI/DOFR/SDEF/B1/MC/2018: IFU - Base d'imposition

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République Algérienne Démocratique et Populaire

 Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts

Direction des opérations Fiscales et du Recouvrement 

Sous-direction des Évaluations Fiscales

 1378/MF/DGI/DOFR/SDEF/B1/MC/2018

Alger, le 18 SEP. 2018

MONSIEUR LE DIRECTEUR DES IMPOTS DE LA WILAYA DE MASCARA

Objet : IFU - Base d'imposition

Référence : V/Envoi No 1260/DIW/SDOF/2018 du 07/08/2018

Par envoi visé en référence, vous posez la question de savoir si les prescriptions de la note N° 770/MF/DGI/DOFR/SDEF/B1/MC/2018 du 08/05/2018, traitant de la base d'imposition à l'IFU de l'activité de transport et de distribution du gaz butane,