دليل النصوص القانونية

​REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère des Finances 

Direction Générale des Impôts

Direction des Recherches et Vérifications

 S/Direction des Normes et Procédures 

N°1529MF/DGI/DRV/SD/NP/B1.R.A

Alger, le 03 août 2002

Note

A

Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de wilaya 

En communication à :

Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts

Objet : Utilisation de fausses listes des programmes d'équipements.

L'attention de l'Administration Centrale a été attirée sur l'établissement et l'utilisation