دليل النصوص القانونية

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE 

MINISTERE DES FINANCES

Direction Générale des Impôts

Direction des Opérations Fiscales et du Recouvrement 

N°16 MF/DGI/DOFR.

ALGER, LE 23 / 06/2020

MONSIEUR LE DIRECTEUR DES GRANDES ENTREPRISES

Objet : Transfert de fonds - Cas des dividendes 

Référence:- V/E n°140 MF/DGI/DGE/CAB/ du 09 juin 2020.

Par envoi cité en première référence, vous sollicitez des clarifications au sujet des documents devant être présentés par les contribuables, à l'appui des demandes portant transfert des dividendes.

A ce titre, vous demandez à connaître l'opposabilité à