دليل النصوص القانونية

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

DIRECTION DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

WILAYA D’ALGER

N°1610/DFEP/SFCP/2021

Service de la Formation Continue et de Partenariat

Alger le 07 juin 2021

Mesdames et Messieurs les responsables d'entreprises publiques et privées de la Wilaya d'Alger

Objet : Recouvrement de la taxe de la formation professionnelle

Réf : L'arrêté interministériel du 09/04/2017 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n°302-091 intitulé « Fonds de Promotion de l'Apprentissage et de