دليل النصوص القانونية

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Note n°1744 du 11 octobre 1993

Ministère de l’Économie 

Direction Générale des Impôts

Le Directeur des Etudes et de la Législation Fiscales

A Messieurs 

Les Directeurs des Impôts de Wilaya

En communication à :

Monsieur l’Inspecteur Générale 

Messieurs les Directeurs Centraux

Messieurs les Directeurs Régionaux

Objet

IRG / Indemnité de zone géographique applicable au personnel navigant technique de l’entreprise Air-Algérie.

Références

-Décision interministérielle n° 390 du 25 août 1993 ;

-Article f) du CID.

Pièces Jointes 

Copie de la décision.

La présente note a pour objet