دليل النصوص القانونية

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère des Finances 

Direction Générale des Impôts

Direction des Opérations Fiscales

 Sous Direction des Opérations Fiscales

N° 1823/ MF/ DGI/DOF/SDOF/B2

Alger, le 17 juillet 2007

NOTE A

Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises 

Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya

En communication à :

Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts

Objet : Précision – Avantages fiscaux ANDI/LEASING (crédit-bail)

« Cas des loyers versés par les crédits – preneurs ».

Référence : - Ordonnance