Note n°191 /MSPRH/DAG/2005 : Protection des droits d'auteur et droits voisins sur les logiciels et autres applications informatiques

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE LA SANTE. DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE 

N° 191 /MSPRH/DAG/2005

Alger, le 21 Février 2005

- Mesdames et Messieurs les Directeurs de la Santé et de la Population des wilayas (Pour application et diffusion aux Etablissements sous tutelle).

- Madame et Messieurs les Directeurs Généraux des Centres Hospitalo-Universitaires (Pour application).

- Messieurs les Directeurs Généraux des Etablissements Nationaux sous tutelle (Pour application).

Objet : Protection des droits d'auteur et droits voisins sur les logiciels et