Note n°398MF/DGI/DLRF/SD3/2010 : Déductibilité de la TVA des prestations de restauration et d’hébergement

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République Algérienne Démocratique et Populaire 

Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts

Direction de la Législation et de la Réglementation Fiscales 

N° 398MF/DGI/DLRF/SD3/2010

Monsieur le Directeur Général

Alger , 15 juin 2010

OBJET: Déductibilité de la TVA des prestations de restauration et d’hébergement

RÉFÉRENCE : Votre envoi n°630 KD/10 du 18 Mars 2010.

Par envoi cité