دليل النصوص القانونية

Ministère des Finances

 Direction Générale des Impôts

 Direction des Opérations Fiscales 

S/Direction des Opérations Fiscales

Note n°593 MF/DGI/DOF/SDOF du 19 Avril 1997

A Messieurs Les Directeurs des Impôts de Wilaya

En communication:

• Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts

Objet - Renouvellement des forfaits.

Références - Note n° 67 MF/DGI/DOF/SDOF du 19 février 1997.

Additionnellement à la note rappelée en référence, j'ai