Note n°741/NE/DGI/DOFR/SDEF/B2.1L/2020 : Recours concernant le traitement des dossiers de remboursement de la TVA

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14-06-2020

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REPUBLIQUE ALGÉRIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE 

MINISTER DES FINANCES

Direction Générale des impôts 

Direction des Opérations Fiscales

Sous-direction des Évaluations Fiscales

 N°741/NE/DGI/DOFR/SDEF/B2.1L/2020 

ALGER, LE 15 juin 2020

MONSIEUR LE DIRECTEUR DES IMPOTS D'ALGER CENTRE

Objet - Recours concernant le traitement des dossiers de remboursement de de la TVA

Affaire : - ENTREPOSE ALGERIE. COMPAGNE SEMMAR-LOT 01-GIGOT N°485-BIRKHADEM-ALGER

Référence : - Envoi reçu le 01.06.2020. - Note n°1025/MF/DGI/DOFR du 03/10/2017.


Par envoi rappelé en première référence, le Président Directeur Général de la société