Note n°741/NE/DGI/DOFR/SDEF/B2.1L/2020 : Recours concernant le traitement des dossiers de remboursement de la TVA
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14-06-2020
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14-06-2020
REPUBLIQUE ALGÉRIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTER DES FINANCES
Direction Générale des impôts
Direction des Opérations Fiscales
Sous-direction des Évaluations Fiscales
N°741/NE/DGI/DOFR/SDEF/B2.1L/2020
ALGER, LE 15 juin 2020
MONSIEUR LE DIRECTEUR DES IMPOTS D'ALGER CENTRE
Objet - Recours concernant le traitement des dossiers de remboursement de de la TVA
Affaire : - ENTREPOSE ALGERIE. COMPAGNE SEMMAR-LOT 01-GIGOT N°485-BIRKHADEM-ALGER
Référence : - Envoi reçu le 01.06.2020. - Note n°1025/MF/DGI/DOFR du 03/10/2017.
Par envoi rappelé en première référence, le Président Directeur Général de la société