Note n°83/ME/DGIDRVISDCE/2018 : Traitement fiscal applicables aux subventions accordées aux producteurs de lait

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE 

MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

DIRECTION DES RECHERCHES ET VERIFICATIONS 

N° 83/ME/DGIDRVISDCE/2018.

Alger, le 03 MAI 2018

MONSIEUR LE DIRECTEUR DES IMPÔTS DE WILAYA DE TLEMCEN

Objet : Traitement fiscal applicables aux subventions accordées aux producteurs de lait 

 Référence: Envoi no 17/DIVTISDCF/BVF12018 du 07/02/2018.

Par envoi visé en référence, vous avez bien voulu porter à ma connaissance les difficultés rencontrer lors d'un contrôle fiscal en cours de finalisation au niveau du CDI de Tlemcen, engagé a