Référence de la décision : Modèle 110, n° 471/DGD/D042.23 du 21.11.2023

​Référence de la décision : Modèle 110, n° 471/DGD/D042.23 du 21.11.2023

​

Service demandeur : DR – Constantine

Description du produit : PANNEAUX D’EXPOSITION EN MDF

Position(s) /Sous position(s) envisagée (s) : 4411.14.90.00 / 9403.60.92.00

DECISION DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 4411.14.90.00

1.     Description du produit :

L’examen du dossier transmis, notamment les photos et le rapport d’expertise n°203 du 07.09.2023, établi par l’expert judiciaire en matériels industriels ***, joints, fait ressortir qu’il s’agit d’un ouvrage constitué de deux articles différents :

1)     des panneaux de fibres de bois de densité moyenne (MDF), de formes rectangulaires, teintés en surface de différentes couleurs et comportant sept (07) rainures horizontales pour chaque panneau, à l’effet d’y insérer des baguettes en aluminium ;

2)   des baguettes en aluminium, présentées avec lesdits panneaux, destinées à être insérées dans les rainures, à l’effet de leur procurer une certaine résistance et de permettre ainsi la fixation des crochets métalliques, non présentés dans le cas d’espèce, à utiliser pour suspendre des objets et effets dans les magasins et boutiques.

Ces panneaux d’une longueur de 2,44 m, d’une largeur de 1,2 m et d’une épaisseur de 14 mm, sont destinés, après avoir été équipés de baguettes en aluminium, à être fixés sur des murs des magasins