دليل النصوص القانونية

Référence de la décision : Modèle 110, n° 507/DGD/D042.23 du 19.12.2023

Service demandeur : Service Régional des Contrôles a Posteriori à Alger Port

Description du produit : ENGRAIS SOLUBLE ENRICHI D’OLIGO-ELEMENTS

Position(s) /Sous position(s) envisagée (s) : 3105.20.00.00 / 3808.93.99.20

DECISION DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 3105.20.00.00

1.     Description du produit :

L’examen du dossier transmis, notamment le certificat d’admission des produits phytosanitaires à usage agricole n° *** du 18.04.2019 ainsi que l’échantillon joint, fait ressortir qu’il s’agit d’un produit dénommé « Farmer 20-20-20 + OE », consistant en un engrais soluble enrichi d’oligo- éléments, composé de 20% d’Azote (N), 20% d’Oxyde de potassium (K2O), 20% d’Anhydride phosphorique (P2O5) et des oligo-éléments suivants : S: 3,8%, Mg: 0,02%, Fe: 49 ppm, Mn:80 ppm, Zn: 55 ppm, Cu: 56 ppm, B: 96 ppm et Mo: 4 ppm.

Il est présenté sous forme d’une poudre (cristaux solubles), d’une couleur rose, dans des sacs d’une contenance de 25 kg et destiné à être utilisé en tant qu’engrais pour diverses cultures (vignes, fruitières, citrus, etc.).

2.     Sous positions envisagées :

La question posée est de savoir si le produit en cause est correctement classé à la sous position tarifaire 3105.20.00.00, couvrant les engrais minéraux ou chimiques