Référence de la décision : Modèle 110, n° 527/DGD/D042.23 du 31.12.2023

Référence de la décision : Modèle 110, n° 527/DGD/D042.23 du 31.12.2023

Service demandeur : DR – Sétif

Description du produit : PANNEAUX DE PARTICULES DE BOIS

Position(s) /Sous position(s) envisagée (s) : 4410.11.10.00 / 9403.60.99.00 / 9403.90.20.00

DECISION DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 4410.11.10.00

1.     Description du produit :

L’examen du dossier transmis ainsi que les photos jointes, fait ressortir qu’il s’agit de panneaux de particules de bois, de forme rectangulaire, de dimensions de 1924 x 1005 mm et d’une épaisseur de 13 mm.

Les panneaux en cause dont les deux faces sont lisses (poncées) et n’ayant subi aucune ouvraison supplémentaire sont destinés à être utilisés comme supports d’affichage publicitaire ou pour l’exposition des échantillons de céramiques (faïence, dalle de sol, … etc.).

2.     Sous positions envisagées :

La question posée est de savoir si les panneaux en cause sont correctement classés à la sous position tarifaire 4410.11.10.00, en tant que panneaux de particules de bois, bruts ou simplement poncés, comme il a été retenu par le DR et le CID, ou bien à la sous position tarifaire 9403.60.99.00, en tant qu’autres meubles en bois, comme il a été préconisé par le l’IPCOC et l’Inspecteur vérificateur, ou encore à la sous position tarifaire 9403.90.20.00, en tant que parties de meubles