Référence de la décision : Modèle 110, n° 533/DGD/D042.23 du 31.12.2023

​Référence de la décision : Modèle 110, n° 533/DGD/D042.23 du 31.12.2023

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Service demandeur : Service Régional des Contrôles a Posteriori à Tlemcen

Description du produit : BAGUE D’ETANCHEITE

Position(s) /Sous position(s) envisagée (s) : 8484.20.00.00 / 8487.90.40.00

DECISION DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

Sous position(s) tarifaire(s) retenue(s) : 8487.90.40.00

1.     Description du produit :

L’examen du dossier transmis ainsi que l’échantillon joint, fait ressortir qu’il s’agit d’un produit dénommé « Bague d’étanchéité », appelée également « joint SPI » ou « bague à lèvre », présenté en forme circulaire, constituée d'un noyau toroïdal en forme de L en métal commun avec revêtement en élastomère, d'une lèvre primaire d'étanchéité intérieure surmontée d’un ressort à vis sans fin et d'une lèvre supplémentaire de protection.

Le produit en question est destiné à être monté sur des arbres ou axes tournants des machines et appareils, à l’effet de maintenir l’huile ou la graisse de lubrification à l’intérieure d’une cavité et d’éviter ainsi des fuites.

2.     Sous positions envisagées :

La question posée est de savoir si le produit en cause est correctement classé à la sous position tarifaire 8487.90.40.00, en tant bague d'étanchéité, comme il a été retenu par le Chef de Service Régional et le Chef de Secteur des Contrôles a