دليل النصوص القانونية

Règlement n° 22-03 du 22 Rabie El Aouel 1444correspondant au 18 octobre 2022 portant émissionet mise en circulation d’un billet de banquecommémoratif de deux mille (2000) dinars algériensà l’occasion de la « tenue à Alger, de la 31èmesession ordinaire du sommet de la Ligue des Etatsarabes ». 

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, 

Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée,relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 38,62 (alinéa a), 63 et 64