دليل النصوص القانونية

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NORME POUR LES RAISINS 

SECS CXS 67-1981*

Adoptée en 1981. Amendée en 2019.

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*Précédemment CAC/RS 67-1974.

1. CHAMP D'APPLICATION

La présente norme s'applique aux raisins séchés appartenant aux variétés conformes aux caractéristiques de Vitis vinifera L., qui ont été convenablement traités ou préparés et qui sont offerts à la consommation directe en tant que raisins secs ou Sultanines. Elle vise également les raisins secs présentés dans des récipients en vrac et destinés à être reconditionnés pour la vente au détail. Elle ne vise pas des fruits de la vigne séchés analogues connus sous le nom de