دليل النصوص القانونية

Services du Premier Ministre 

Réunion du Gouvernement du 05 Avril 2023

Le Premier ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce mercredi 5 avril 2023, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.

Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a examiné les points suivants :

Dans le domaine des start-up et des micro-entreprises:

Le Gouvernement a examiné trois projets de décrets exécutifs, présentés par le ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, fixant : 

(i) - l’organisation et le