Services du Premier Ministre : Réunion du Gouvernement du 09 Novembre 2011

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08-11-2022

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Services du Premier Ministre 


Réunion du Gouvernement


Le Premier Ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane a présidé, ce mercredi 9 novembre 2022, une réunion du Gouvernement tenue au palais du Gouvernement.

Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a eu à examiner les points suivants:

 

* Dans le domaine de la Justice:

Le Gouvernement a examiné un avant-projet de Loi complétant la Loi n 06-01 du 20/2/2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.

Le projet de texte s'inscrit dans le cadre d'une démarche globale et coordonnée et vise à renforcer les mécanismes de saisie, de gel