دليل النصوص القانونية

Le Premier ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane a présidé, ce mercredi 15 Juin 2022, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.

Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a eu à examiner les points suivants :

Dans le domaine de l’entrepreneuriat :

Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre Délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'Economie de la Connaissance et des Start-up, relatif à l'avant-projet de Loi portant statut de l'auto-entrepreneur.

Cet avant-projet de Loi définit le statut de l'auto-entrepreneur comme étant l'exercice à titre individuel d'une