دليل النصوص القانونية

Services du Premier Ministre 

Réunion du Gouvernement 

19 Avril 2023

Le Premier ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce mercredi 19 avril 2023, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.

Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a examiné les points suivants:

Dans le domaine de la Justice:

Le Gouvernement a examiné une nouvelle mouture de l’avant-projet de loi relative à la protection et à la préservation des terres de l’Etat, présentée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux.

Cette mouture a