Services du Premier Ministre : Réunion du Gouvernement du 21 Juin 2023
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20-06-2023
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Services du Premier Ministre
Réunion du Gouvernement
21 Juin 2023
Le Premier ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce mercredi 21 juin 2023, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.
Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a examiné les points suivants :
Dans le domaine des transports:
Le Gouvernement a examiné un avant-projet de loi complétant la loi n 98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales de l’aviation civile, présenté par le ministre des Transports.
L'amendement consiste en la mise en place d'un système d'échange de données