Services du Premier Ministre : Réunion du Gouvernement du 22 Juin 2022
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21-06-2022
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Le Premier Ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce mercredi 22 juin 2022, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.
Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a eu à examiner les points suivants:
Dans le domaine de la fonction publique:
Il a été présenté un Avant-projet de Loi complétant l'Ordonnance n 06-03 du 15/07/2006 portant statut général de la fonction publique dont la teneur porte sur l'institution au profit du fonctionnaire, d'un droit à un congé non rémunéré, pour création d'entreprise.
Il convient de préciser