دليل النصوص القانونية

Le Premier ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane a présidé, ce mercredi 27 avril 2022, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.

Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a eu à examiner les points suivants:

- Dans le domaine de l'Agriculture et du Développement Rural:

Il a été présenté un avant projet de Loi relative à la protection, à la traçabilité et au contrôle du commerce international et domestique des spécimens d'espèces de faune et de flore sauvages menacés d'extinction.

Ce projet de texte intervient pour mettre en place des