Services du premier Ministre : Réunion du Gouvernement du 29 Mars 2023
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28-03-2023
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Services du premier Ministre
Réunion du Gouvernement du 29 Mars 2023
Le Premier ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce mercredi 29 mars 2023, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.
Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a examiné les points suivants :
Dans le domaine de la justice:
Le Gouvernement a examiné un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n 06-03 du 20 février 2006, portant organisation de la profession d'huissier de justice, présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux.
Ce projet de texte