Services du Premier Ministre : Réunion du Gouvernement du 5 Janvier 2022
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04-01-2022
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Services du Premier Ministre
Communiqué
Le Premier Ministre, Ministre des Finances, Monsieur Aïmene BENABDERRAHMANE, a présidé, ce Mercredi 05 Janvier 2022, une Réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.
Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a eu à examiner les points suivants :
Dans le domaine de la Justice:
Il a été présenté un Avant-projet de Loi portant découpage judiciaire.
Cet avant-projet de Loi, qui abroge et remplace l’ordonnance n° 97-11 du 19/03/1997, s’inscrit dans le cadre du processus de mise en œuvre de la Constitution du 1er Novembre