Services du Premier Ministre : Réunion du Gouvernement du 5 Janvier 2022

Services du Premier Ministre

Communiqué 

Le Premier Ministre, Ministre des Finances, Monsieur Aïmene BENABDERRAHMANE, a présidé, ce Mercredi 05 Janvier 2022, une Réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.

Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a eu à examiner les points suivants :

Dans le domaine de la Justice:

Il a été présenté un Avant-projet de Loi portant découpage judiciaire.

Cet avant-projet de Loi, qui abroge et remplace l’ordonnance n° 97-11 du 19/03/1997, s’inscrit dans le cadre du processus de mise en œuvre de la Constitution du 1er Novembre