دليل النصوص القانونية

MINISTÈRE DES FINANCES 

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES

EXP : LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES A ALGER 

DEST : MESSIEURS LES DIRECTEURS RÉGIONAUX DES DOUANES;

LE DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL DES TRANSMISSIONS ET DU SYSTÈME D’INFORMATION DES DOUANES (CNTSID) POUR PRISE EN CHARGE DANS LE SIGAD.

EN COMMUNICATION A :

• M. L’INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES DES DOUANES ;

• MMES ET MM. LES DIRECTEURS CENTRAUX ;

• MM LES DIRECTEURS DES CENTRES NATIONAUX ;

• MM LES CHEFS DE SERVICES RÉGIONAUX DES CONTRÔLES A POSTERIORI.

COPIE A TITRE DE COMPTE RENDU A : 

• MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL