Télex n°5441/DGD/DRAEXT/SDTD/B1/21 A/S Importation des concentrateurs d’oxygène par des particuliers

​MINISTÈRE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES DOUANES

N°5441/DGD/DRAEXT/SDTD/B1/21

Objet : A/S IMPORTATION DES CONCENTRATEURS D’OXYGENE PAR DES PARTICULIERS

REF : envoi n°1404/DGD/D012/B1/21 du 22/07/2021

Envoi n°223/DRAE/IDD/AHB/ FRET/SEC/21 du 25/07/2021 émanant de l’IDD AHB FRET

Additivement à mon envoi visé en 2eme référence, portant instructions de l’autorité supérieure au sujet de l’importation des concentrateurs d'oxygène par des particuliers, et afin de mieux encadrer ces opérations et éviter que cette facilitation accordée soit détournée