Acte additionnel n° 03-2004 du 10 janvier 2004 portant adoption de la politique d'aménagement du territoire communautaire de l'UEMOA

​ACTE ADDITIONNEL N° 03-2004 DU 10 JANVIER 2004 PORTANT ADOPTION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE DE L'UEMOA

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La conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

Vu le Traité constitutif de l'Union économique et monétaire ouest africaine, notamment