Arrêté de la ministre des finances du 27 octobre 2021, relatif à la fixation de la date d’ouverture et de clôture et les conditions de souscription à la troisième tranche de l’emprunt obligataire national 2021

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Arrêté de la ministre des finances du 27 octobre 2021, relatif à la fixation de la date d’ouverture et de clôture et les conditions de souscription à la troisième tranche de l’emprunt obligataire national 2021.

La ministre des finances,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,​

Vu le décret gouvernemental n° 2021-418 du 8 juin 2021 relatif à la fixation des conditions d’émission et de remboursement de l’emprunt obligataire national 2021 tel que complété par le décret Présidentiel n°