Arrêté du ministre de la défense nationale et du ministre de la santé du 11 décembre 2020, portant approbation de la liste des équipements, des produits, des médicaments, des dispositifs médicaux et des prestations de services nécessaires en vue de faire face au risque de propagation du virus SARS-CoV-2.

version

11-12-2020

version

11-12-2020

version

11-12-2020


Arrêté du ministre de la défense nationale et du ministre de la santé du 11 décembre 2020, portant approbation de la liste des équipements, des produits, des médicaments, des dispositifs médicaux et des prestations de services nécessaires en vue de faire face au risque de propagation du virus SARS-CoV-2.  


Le ministre de la défense nationale et le ministre de la santé, 
Vu la Constitution, notamment ses article 38 et 94, 
Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget, 
Vu