Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°4154-19 du 31 décembre 2019 modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1176-13 du 8 avril 2013 réglementant la pêche de l’espadon

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°4154-19 du 31 décembre 2019 modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1176-13 du 8 avril 2013 réglementant la pêche de l’espadon

LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU Développement RURAL ET DES Eaux ET Forêts,

Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1176-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013)