Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 avril 2019, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Waljet Taoussa de la délégation de Oueslatia, au gouvernorat de Kairouan, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 avril 2019, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Waljet Taoussa de la délégation de Oueslatia, au gouvernorat de Kairouan, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n°