Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 janvier 2018, portant révision des limites du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Ouedyen- Tamozrate de la délégation de Menzel Temime, au gouvernorat de Nabeul et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
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09-01-2018
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Arrêté du ministre de l'agriculture,
des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 janvier 2018, portant révision
des limites du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Ouedyen-
Tamozrate de la délégation de Menzel Temime, au gouvernorat de Nabeul et
ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment ses articles 2 (nouveau),