Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 octobre 2018, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued Bouhaia de la délégation de Fériana du gouvernorat de Kasserine
version
10-10-2018
version
10-10-2018
version
10-10-2018
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 octobre 2018, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued Bouhaia de la délégation de Fériana du gouvernorat de Kasserine.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, relative aux groupements de