Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 novembre 2018, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de l'extension des zones de sauvegardes (secteur Soliman) de la délégation de Soliman, au gouvernorat de Nabeul

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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 novembre 2018, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de l'extension des zones de sauvegardes (secteur Soliman) de la délégation de Soliman, au gouvernorat de Nabeul.

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et