Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 février 2019, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Mohamed Ben Khalifa de la délégation de Kalaa El Khasba, au gouvernorat du Kef.
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17-02-2019
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 février 2019, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Mohamed Ben Khalifa de la délégation de Kalaa El Khasba, au gouvernorat du Kef.
Le ministre de l'agriculture, des hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la