Arrêté du ministre de l'éducation du 3 décembre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite

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02-12-2019

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02-12-2019



Arrêté du ministre de l'éducation du 3 décembre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite.  

Le ministre de l'éducation,  

Vu la constitution,  

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret-loi