Arrêté du ministre de l'éducation du 3 décembre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite
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02-12-2019
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02-12-2019
Arrêté du ministre de l'éducation du 3 décembre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur titres pour la promotion au grade de professeur principal émérite.
Le ministre de l'éducation,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret-loi